Article 13
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abrogation d'un arrêté de délégation
Résumé Un arrêté qui autorisait certains agents à signer des documents est annulé.
Mots-clés : Délégation Abrogation Ressources humaines
L'arrêté du 17 février 2025 portant délégation de signature (direction des ressources humaines) est abrogé.
1 version