Arrêté du 5 mai 2024

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Est créée l'agrafe suivante : « 50e anniversaire du GIGN ».

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 17 mai 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une agrafe commémorative pour le 50e anniversaire du GIGN

Résumé. Une médaille spéciale est créée pour célébrer les 50 ans du GIGN.

Est créée l'agrafe suivante : « 50e anniversaire du GIGN ».

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 17 mai 2024

Source : Légifrance