Arrêté du 5 mai 2023

Article 6

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Article 6

Les correspondances entre les épreuves de l'examen organisé conformément à l'arrêté du 28 juillet 1993 portant création de la spécialité « tonnellerie » de certificat d'aptitude professionnelle et les épreuves de l'examen organisé conformément aux dispositions du présent arrêté sont précisées en annexe VI du présent arrêté.
Toute note obtenue aux épreuves de l'examen passé selon les dispositions de l'arrêté du 28 juillet 1993 précité est, à la demande du candidat et pour sa durée de validité, reportée sur l'unité correspondante de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 3 juin 2023

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Correspondances entre épreuves d'examens de tonnellerie

Résumé. Les notes de l'ancien examen de tonnellerie peuvent être transférées sur le nouvel examen si elles sont encore valides.

Les correspondances entre les épreuves de l'examen organisé conformément à l'arrêté du 28 juillet 1993 portant création de la spécialité « tonnellerie » de certificat d'aptitude professionnelle et les épreuves de l'examen organisé conformément aux dispositions du présent arrêté sont précisées en annexe VI du présent arrêté.
Toute note obtenue aux épreuves de l'examen passé selon les dispositions de l'arrêté du 28 juillet 1993 précité est, à la demande du candidat et pour sa durée de validité, reportée sur l'unité correspondante de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté.

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En vigueur depuis le samedi 3 juin 2023

Source : Légifrance