Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination d'un commissaire de justice
Résumé Mme GENNARI quitte son poste, et Mme MARY prend sa place.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 mai 2023 :
La démission de Mme GENNARI (Anne, Marie, Françoise), commissaire de justice, sous le titre d'huissière de justice en application du dernier alinéa du IV de l'article 25 de l'ordonnance n° 2016-728 du 2 juin 2016, à la résidence du Luc (Var), est acceptée.
Mme MARY (Sandrine, Valérie), épouse BOUZEREAU, est nommée commissaire de justice à la résidence du Luc (Var), en remplacement de Mme GENNARI (Anne, Marie, Françoise).
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