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Arrêté du 5 mai 2023

JORF n°0115 du 18 mai 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un commissaire de justice

Résumé Mme GENNARI quitte son poste, et Mme MARY prend sa place.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 mai 2023 :
La démission de Mme GENNARI (Anne, Marie, Françoise), commissaire de justice, sous le titre d'huissière de justice en application du dernier alinéa du IV de l'article 25 de l'ordonnance n° 2016-728 du 2 juin 2016, à la résidence du Luc (Var), est acceptée.
Mme MARY (Sandrine, Valérie), épouse BOUZEREAU, est nommée commissaire de justice à la résidence du Luc (Var), en remplacement de Mme GENNARI (Anne, Marie, Françoise).

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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 mai 2023 :

La démission de Mme GENNARI (Anne, Marie, Françoise), commissaire de justice, sous le titre d'huissière de justice en application du dernier alinéa du IV de l'article 25 de l'ordonnance n° 2016-728 du 2 juin 2016, à la résidence du Luc (Var), est acceptée.

Mme MARY (Sandrine, Valérie), épouse BOUZEREAU, est nommée commissaire de justice à la résidence du Luc (Var), en remplacement de Mme GENNARI (Anne, Marie, Françoise).