Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Contingent annuel d'heures indemnisables
Résumé En 2022, les deux salariés de la SARL PRAJAN à Pau ont droit à 96,25 heures d'indemnisation en moyenne.
En application de l'article R. 5122-6 du code du travail, le contingent annuel d'heures indemnisables au titre de l'allocation d'activité partielle pour l'année 2022 est relevé à hauteur de 192,5 heures pour deux salariés (soit 96,25 heures en moyenne par salarié) de la SARL PRAJAN sise au 46, rue Faisans, à Pau (64000).
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