Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Approbation des cahiers des charges pour les appels à projets spatiaux
Résumé Un arrêté approuve les plans pour développer des systèmes spatiaux et surveiller l'espace orbital en France.
Les cahiers des charges des appels à projets « Spatial : Développement de systèmes pour les services en orbite » et « Spatial : Développement de systèmes pour la surveillance de l'environnement orbital (Space Situational Awareness) » du Plan France 2030, relatifs à l'action « Maturation de technologies, R&D partenariale, valorisation de la recherche et transfert de technologies » sont approuvés (1).
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