Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fixe le montant du dividende versé à l'État par l'Union des groupements d'achats publics pour l'exercice 2020
Résumé L'État a reçu 5 087 148 euros de l'Union des groupements d'achats publics en 2020, et ce paiement est dû immédiatement.
Le montant du dividende versé à l'Etat par l'Union des groupements d'achats publics au titre de l'exercice 2020 est fixé à 5 087 148 €.
Le versement du dividende est immédiatement exigible.
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