Article 15
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Démarche pour une expertise en recherche impliquant la personne humaine
Résumé Le président d'un comité peut demander un avis sur une recherche impliquant des humains et cet avis doit être rendu dans un mois.
Le comité peut être saisi par le président d'un comité de protection des personnes d'une demande d'expertise relative à une recherche impliquant la personne humaine. Le président désigne deux rapporteurs, dont au moins un membre du comité. Le comité rend son avis dans un délai d'un mois. Le secrétariat du comité transmet l'avis au comité de protection des personnes.
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