Article 14
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Saisie d'urgence et évaluation dématérialisée du comité
Résumé Un ministre peut demander au comité d'évaluer rapidement un dossier en ligne dans les deux semaines.
Le ministre chargé de la recherche ou le ministre chargé de la santé peut saisir le comité en urgence. Dans ces circonstances, le président désigne deux rapporteurs, dont au moins un membre du comité, acceptant d'évaluer le dossier. Le comité est consulté de manière dématérialisée dans les deux semaines suivant la saisine du comité, conformément à l'article 100 du décret n° 2019-536 du 29 mai 2019.
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