Arrêté du 5 mai 2021

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

La liste des pièces justificatives des dépenses de l'Etat, mentionnée à l'article 50 du décret du 7 novembre 2012 susvisé (Justification des opérations financières dans le secteur public), est fixée en annexe du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 17 mai 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Liste des pièces justificatives des dépenses de l'État

Résumé. Cet arrêté liste les documents à fournir pour justifier les dépenses de l'État.

La liste des pièces justificatives des dépenses de l'Etat, mentionnée à l'article 50 du décret du 7 novembre 2012 susvisé (Justification des opérations financières dans le secteur public), est fixée en annexe du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 17 mai 2021

Source : Légifrance