Créé le 17 mai 2021
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Liste des pièces justificatives des dépenses de l'État
Résumé. Cet arrêté liste les documents à fournir pour justifier les dépenses de l'État.
La liste des pièces justificatives des dépenses de l'Etat, mentionnée à l'article 50 du décret du 7 novembre 2012 susvisé, est fixée en annexe du présent arrêté.