En vigueur depuis le 17 mai 2021
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Liste des pièces justificatives des dépenses de l'État
La liste des pièces justificatives des dépenses de l'Etat, mentionnée à l'article 50 du décret du 7 novembre 2012 susvisé (Justification des opérations financières dans le secteur public), est fixée en annexe du présent arrêté.