Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Réintégration et affectation d'une magistrate
Résumé Mme Richard reprend son poste habituel et travaille à Cergy-Pontoise.
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 5 mai 2021, Mme Richard (Aude), première conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché, est réintégrée dans son corps d'origine à compter du 1er septembre 2021.
A la même date, Mme Richard (Aude) est affectée au tribunal administratif de Cergy-Pontoise.
1 version