Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Remplacement des annexes X et XI
Résumé. Les annexes X et XI de l'arrêté du 30 mars 2021 sont mises à jour.
Les annexes X et XI de l'arrêté du 30 mars 2021 susvisé sont remplacées par les annexes X et XI du présent arrêté.