JORF n°0123 du 20 mai 2020

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 mai 2020, il est mis fin aux fonctions de M. BREIL (Florian) en qualité d'huissier de justice salarié au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle « A J C » à la résidence de Carcassonne (Aude).
M. BREIL (Florian) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle « A J C », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Saint-Pons-de-Thomières (Hérault).
Le retrait de Mme CUNY (Valérie, Gisèle, Claude), huissière de justice associée, membre de la société civile professionnelle « Valérie CUNY, huissier de justice associé », titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence d'Argelès-sur-Mer (Pyrénées-Orientales), est accepté.
Par suite du retrait de Mme CUNY (Valérie, Gisèle, Claude), la société civile professionnelle « Valérie CUNY, huissier de justice associé » est dissoute.
La société civile professionnelle « A J C », titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Carcassonne (Aude) et à la résidence de Saint-Pons-de-Thomières (Hérault), est nommée huissière de justice à la résidence d'Argelès-sur-Mer (Pyrénées-Orientales), en remplacement de la société civile professionnelle « Valérie CUNY, huissier de justice associé ».
Il est mis fin aux fonctions de M. VERVUEREN (Benoît, Gaston, Jacques, Marie), huissier de justice associé, au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle « A J C », à la résidence de Saint-Pons-de-Thomières (Hérault).
M. VERVUEREN (Benoît, Gaston, Jacques, Marie) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle « A J C », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence d'Argelès-sur-Mer (Pyrénées-Orientales).


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 mai 2020, il est mis fin aux fonctions de M. BREIL (Florian) en qualité d'huissier de justice salarié au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle « A J C » à la résidence de Carcassonne (Aude).

M. BREIL (Florian) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle « A J C », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Saint-Pons-de-Thomières (Hérault).

Le retrait de Mme CUNY (Valérie, Gisèle, Claude), huissière de justice associée, membre de la société civile professionnelle « Valérie CUNY, huissier de justice associé », titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence d'Argelès-sur-Mer (Pyrénées-Orientales), est accepté.

Par suite du retrait de Mme CUNY (Valérie, Gisèle, Claude), la société civile professionnelle « Valérie CUNY, huissier de justice associé » est dissoute.

La société civile professionnelle « A J C », titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Carcassonne (Aude) et à la résidence de Saint-Pons-de-Thomières (Hérault), est nommée huissière de justice à la résidence d'Argelès-sur-Mer (Pyrénées-Orientales), en remplacement de la société civile professionnelle « Valérie CUNY, huissier de justice associé ».

Il est mis fin aux fonctions de M. VERVUEREN (Benoît, Gaston, Jacques, Marie), huissier de justice associé, au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle « A J C », à la résidence de Saint-Pons-de-Thomières (Hérault).

M. VERVUEREN (Benoît, Gaston, Jacques, Marie) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle « A J C », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence d'Argelès-sur-Mer (Pyrénées-Orientales).