II.-1. Modalités d'organisation

Gouvernance :
Pour prétendre au label, les structures labellisées « Scène de Musiques Actuelles-SMAC » doivent disposer d'un mode d'organisation permettant au moins à l'équipe de direction une gestion autonome et personnalisée pour la mise en œuvre du projet artistique et culturel.
Direction :
Le recrutement de la direction est effectué conformément aux modalités prévues par l'article 5 du décret n° 2017-432 du 28 mars 2017 relatif aux labels et au conventionnement dans les domaines du spectacle vivant et des arts plastiques en portant une vigilance particulière au respect des principes de non-discrimination conformément à l'article 225-1 du code pénal et de parité notamment dans la phase de présélection des candidats et dans la composition du comité et du jury de sélection.
Cahier des charges et convention pluriannuelle d'objectifs :
Le projet artistique et culturel de la structure est défini en cohérence avec le présent cahier des missions et des charges, précisé et complété en fonction des caractères propres à chaque « Scène de musiques actuelles-SMAC ».
Sur la base du projet artistique et culturel, est établie une convention pluriannuelle d'objectifs (CPO) d'une durée de quatre ans entre la « Scène de Musiques Actuelles-SMAC » et ses partenaires publics. Celle-ci précise les activités et les missions détaillées de la structure labellisée « Scène de Musiques Actuelles-SMAC », les outils mis à disposition et prévoit un certain nombre d'indicateurs permettant une évaluation quant à la réalisation des objectifs
Les conventions pluriannuelles d'objectifs font l'objet d'une évaluation à l'issue de leur durée.
Comité de suivi :
Les « Scène de Musiques Actuelles-SMAC » font l'objet d'un suivi régulier dans le cadre d'un comité de suivi réunissant au minimum une fois par an la direction de la SMAC et les représentants des collectivités partenaires et de l'Etat et, sur proposition de la direction de la structure labellisée SMAC, d'une personnalité qualifiée dans le champ des musiques actuelles.
Coopération :
Tout ou partie des engagements mentionnés dans cet arrêté peuvent être portés par une structure labellisée en coopération avec d'autres structures (labellisées ou non labellisées).

II.-2. Moyens
II-2-1. Moyens artistiques

La présence des artistes amateurs ou professionnels, individuels ou en groupe, se manifeste par :

- la diffusion de concerts et de spectacles dans toutes leurs configurations de production (dates isolées, tournées nationales ou internationales…) ;
- la création : les artistes sont accueillis en résidence qui peut prendre notamment la forme d'une pré-production scénique ou d'une résidence de création mais aussi la mise à disposition des cadres d'accompagnement et des espaces de travail (répétition) ou de rencontres, pour constituer des répertoires et trouver ainsi des compétences et des moyens techniques adaptés (sur scène ou en studio) ;
- l'action culturelle et l'éducation artistique : ces démarches peuvent être associées à des moments de diffusion ou de création. Ces derniers peuvent notamment être spécifiques, dans le cadre de dispositifs conduits avec l'éducation nationale.

II-2-2. Moyens humains

Les structures labellisées SMAC sont constituées d'une équipe de professionnels salariés remplissant les fonctions de direction, de programmation artistique et culturelle, d'administration, de communication, de technique, d'accompagnement des pratiques et d'action culturelle.
La gestion de l'équipe s'élabore dans le respect des obligations sociales, fiscales et conventionnelles.
Bilan social :
Un bilan social simplifié est produit chaque année par l'établissement de manière à suivre l'évolution de l'emploi administratif, artistique et technique, permanent et non permanent. Ce bilan comprend un organigramme fonctionnel annexé à la convention pluriannuelle d'objectifs.
Ce bilan comportera également un volet spécifique à l'application de la parité dans la mise en œuvre des engagements de la section 1 du présent cahier des charges.

II-2-3. Moyens matériels

Chaque structure labellisée « Scène de Musiques Actuelles-SMAC » répond à des besoins spécifiques relevant de son projet artistique et culturel. Le bâti et les équipements techniques et scéniques doivent être adaptés et répondre aux normes et à la législation en vigueur.
Selon les projets qu'elles portent, les structures labellisées « Scène de Musiques Actuelles-SMAC » peuvent disposer de :

- une à deux salles de diffusion, en configuration assise et/ou debout ;
- de studios de répétition permettant parfois l'enregistrement ;
- d'espaces d'accueil, de convivialité et notamment d'un bar ;
- d'espaces d'information/documentation/multimédia, voire de formation.

Une « Scène de Musiques Actuelles-SMAC » peut, dans certains cas, comporter des équipements distincts répartis sur un territoire.
Les locaux utilisés par la « Scène de Musiques Actuelles-SMAC » font l'objet d'une convention d'utilisation ou d'occupation. Celle-ci doit définir clairement le mode d'occupation (gratuit ou payant) ainsi que les modalités de prises en charge et d'entretien du bâti.

II-4. Moyens financiers

Pour le fonctionnement général de la structure et la mise en œuvre de son projet artistique et culturel, la structure bénéficie d'un soutien financier de l'Etat et des collectivités territoriales partenaires. Ce soutien doit contribuer à asseoir le modèle économique de la structure, de façon à assurer la pérennité du projet d'intérêt général qu'elle porte.