ANNEXE
CAHIER DES MISSIONS ET DES CHARGES RELATIF AU LABEL « SCÈNE DE MUSIQUES ACTUELLES-SMAC »
Préambule

La création des lieux de musiques actuelles est issue d'initiatives de la société civile, militant pour la reconnaissance de ces pratiques artistiques et culturelles dans une démarche de découverte esthétique et de renouvellement artistique.
A partir de 1981, le ministère de la culture reconnaît ces expressions musicales de façon emblématique avec la Fête de la musique et intervient par des mesures fondatrices telles que la mise en place du programme Zénith, le soutien apporté au Centre d'information du rock (CIR) à l'Orchestre national de jazz, au Studio des variétés et au Fonds d'action et d'initiative rock (FAIR).
Des mesures d'ordre législatif, réglementaire ou fiscal déterminantes sont aussi prises par ailleurs comme la loi Lang de 1985 sur les droits voisins et l'extension du champ d'activité des sociétés de perception et de répartition de ces droits, ainsi que la création en 1986 du Fonds de soutien à la chanson aux variétés et au jazz.
Des premières mesures sont posées en termes d'investissement par l'Etat avec l'Agence des petits lieux musicaux, pour accompagner les collectivités territoriales qui commencent dans la même période, à s'engager significativement sur la problématique des lieux de musiques actuelles.
Le programme « café musiques » mis en place en 1991 par l'Etat, dans le cadre d'une politique interministérielle d'aide aux lieux de diffusion, constitue le début d'une dynamique originale qui associe non seulement les collectivités territoriales et l'Etat mais aussi les acteurs engagés dans une structuration professionnelle qui trouvera sa concrétisation dans le dispositif SMAC initié dès 1996.
Cette dynamique de co-construction franchit une étape majeure en 1998 avec, d'une part, la mise en place, d'une « Commission Nationale des Musiques Actuelles », qui inscrit durablement les musiques actuelles dans les politiques publiques de la culture et, d'autre part, l'élaboration concertée d'un dispositif de soutien au fonctionnement des « Scène de Musiques Actuelles-SMAC », devenu label d'Etat par la circulaire du 31 août 2010.
Elle donne lieu dans le même temps à un plan signé par l'ensemble de la profession, les collectivités territoriales et l'Etat, « pour le développement national et territorial en faveur des musiques actuelles ». C'est de ce plan qu'est issue la méthode de travail de co-construction sur le plan territorial dénommé « schéma d'orientation pour le développement des musiques actuelles », SOLIMA, associé au label dans le présent arrêté.
L'origine particulièrement diverses des « Scène de Musiques Actuelles-SMAC », renforcée par des politiques publiques répondant au départ à différents enjeux d'intérêt général (jeunesse, social, insertion, environnement, politique de la ville, ruralité…), génère un réseau de lieux labellisés extrêmement riche par la diversité de leurs histoires, de leurs territoires et de leurs projets.
L'objectif d'équité territoriale et de réponse aux réalités des pratiques des musiques actuelles conduit l'Etat et les collectivités territoriales, à assurer la présence, dans chaque département, d'au moins une structure labellisée « Scène de Musiques Actuelles-SMAC », ou d'un projet de structures en réseau ou en coopération, en prenant en compte la densité de la population, les spécificités territoriales (cadre rural notamment) et la diversité des esthétiques.