JORF n°0112 du 13 mai 2017

Article 1

Article 1

Les dispositions de l'avenant à l'accord interprofessionnel triennal 2017-2019 conclu le 4 novembre 2016 et relatif au montant de la cotisation interprofessionnelle pour les vins à appellations d'origine contrôlées « Clairette de Bellegarde », « Côtes du Vivarais », « Grignan-les-Adhémar » et « Vacqueyras », sont étendues jusqu'au 31 décembre 2019 aux viticulteurs et groupements de producteurs produisant des vins bénéficiant des appellations d'origine contrôlées susvisées et aux négociants en vins les commercialisant.


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Version 1

Les dispositions de l'avenant à l'accord interprofessionnel triennal 2017-2019 conclu le 4 novembre 2016 et relatif au montant de la cotisation interprofessionnelle pour les vins à appellations d'origine contrôlées « Clairette de Bellegarde », « Côtes du Vivarais », « Grignan-les-Adhémar » et « Vacqueyras », sont étendues jusqu'au 31 décembre 2019 aux viticulteurs et groupements de producteurs produisant des vins bénéficiant des appellations d'origine contrôlées susvisées et aux négociants en vins les commercialisant.