JORF n°0112 du 13 mai 2017

Article 1

Article 1

Les dispositions de l'avenant à l'accord interprofessionnel triennal conclu le 13 mai 2016 dans le cadre d'Inter-Rhône, relatif aux vins à appellation d'origine contrôlée « Cairanne », sont étendues jusqu'au 31 décembre 2019 aux viticulteurs et groupements de producteurs produisant des vins bénéficiant de ladite appellation d'origine contrôlée et aux négociants en vins la commercialisant.


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Version 1

Les dispositions de l'avenant à l'accord interprofessionnel triennal conclu le 13 mai 2016 dans le cadre d'Inter-Rhône, relatif aux vins à appellation d'origine contrôlée « Cairanne », sont étendues jusqu'au 31 décembre 2019 aux viticulteurs et groupements de producteurs produisant des vins bénéficiant de ladite appellation d'origine contrôlée et aux négociants en vins la commercialisant.