Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution de l'arrêté sur les FRAC
Résumé. La ministre de la Culture est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant les FRAC, qui sera publié au Journal officiel.
La ministre de la culture et de la communication est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.