Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Détails du cahier des missions pour le label FRAC
Le cahier des missions et des charges attaché au label « Fonds régional d'art contemporain (FRAC) », prévu par l'article 1er du décret du 28 mars 2017 susvisé (Labels culturels pour le spectacle vivant et les arts plastiques) est fixé à l'annexe du présent arrêté.