Arrêté du 5 mai 2017

Article 8

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Article 8

Les structures bénéficiant de l'appellation " scène conventionnée " à la date de publication du présent arrêté reçoivent l'appellation au sens du présent arrêté, sous réserve de se conformer aux conditions et obligations qu'il fixe avant l'échéance des conventions d'objectifs pluriannuelles en cours et au plus tard dans un délai de deux ans.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2017

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'Scène conventionnée': délai de deux ans pour se mettre en conformité

Résumé. Les structures déjà labellisées 'scène conventionnée' doivent se conformer aux nouvelles règles dans un délai de deux ans pour garder leur appellation.

Les structures bénéficiant de l'appellation " scène conventionnée " à la date de publication du présent arrêté reçoivent l'appellation au sens du présent arrêté, sous réserve de se conformer aux conditions et obligations qu'il fixe avant l'échéance des conventions d'objectifs pluriannuelles en cours et au plus tard dans un délai de deux ans.

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En vigueur depuis le samedi 1 juillet 2017

Source : Légifrance