Arrêté du 5 mai 2017

Article 11

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Article 11

La ministre de la culture et de la communication et la ministre des outre-mer sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2017

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Exécution d'un arrêté par les ministres

Résumé. La ministre de la culture et celle des outre-mer sont responsables de l'application d'un arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

La ministre de la culture et de la communication et la ministre des outre-mer sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 1 juillet 2017

Source : Légifrance