Arrêté du 5 mai 2017

Article 10

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Article 10

I.-Pour l'application des dispositions du présent arrêté en Guadeloupe, en Guyane, à la Martinique et à La Réunion, la référence au : " directeur régional des affaires culturelles " est remplacée par la référence au : " directeur des affaires culturelles ".
II.-Pour l'application des dispositions du présent arrêté à Mayotte :
1° La référence au : " préfet de région " est remplacée par la référence au : " préfet de Mayotte " ;
2° La référence au : " directeur régional des affaires culturelles " est remplacée par la référence au : " directeur des affaires culturelles ".
III.-Pour l'application des dispositions du présent arrêté à Saint-Pierre-et-Miquelon :
1° La référence au : " préfet de région " est remplacée par la référence au : " représentant de l'Etat " ;
2° La référence au : " directeur régional des affaires culturelles " est remplacée par la référence au : " directeur de la cohésion sociale, du travail, de l'emploi et de la population ".
IV.-Pour l'application des dispositions du présent arrêté à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin :
1° La référence au : " préfet de région " est remplacée par la référence au : " représentant de l'Etat " ;
2° La référence au : " directeur régional des affaires culturelles " est remplacée par la référence au : " directeur des affaires culturelles de Guadeloupe ".

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En vigueur depuis le 1 juillet 2017

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Adaptations territoriales de l'arrêté culturel

Résumé. L'article précise les adaptations nécessaires pour appliquer l'arrêté dans les différentes régions et collectivités d'outre-mer.

I.-Pour l'application des dispositions du présent arrêté en Guadeloupe, en Guyane, à la Martinique et à La Réunion, la référence au : " directeur régional des affaires culturelles " est remplacée par la référence au : " directeur des affaires culturelles ".
II.-Pour l'application des dispositions du présent arrêté à Mayotte :
1° La référence au : " préfet de région " est remplacée par la référence au : " préfet de Mayotte " ;
2° La référence au : " directeur régional des affaires culturelles " est remplacée par la référence au : " directeur des affaires culturelles ".
III.-Pour l'application des dispositions du présent arrêté à Saint-Pierre-et-Miquelon :
1° La référence au : " préfet de région " est remplacée par la référence au : " représentant de l'Etat " ;
2° La référence au : " directeur régional des affaires culturelles " est remplacée par la référence au : " directeur de la cohésion sociale, du travail, de l'emploi et de la population ".
IV.-Pour l'application des dispositions du présent arrêté à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin :
1° La référence au : " préfet de région " est remplacée par la référence au : " représentant de l'Etat " ;
2° La référence au : " directeur régional des affaires culturelles " est remplacée par la référence au : " directeur des affaires culturelles de Guadeloupe ".

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En vigueur depuis le samedi 1 juillet 2017

Source : Légifrance