Arrêté du 5 mai 2017

Article 5

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Article 5

Le directeur général de la santé et le directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 12 mai 2017

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Application des règles sur les pictogrammes d'avertissement pour certains médicaments

Résumé. L'arrêté du 5 mai 2017 confie aux directeurs généraux de la santé et de l'Agence nationale de sécurité du médicament la tâche d'appliquer les règles sur les pictogrammes d'avertissement pour certains médicaments.

Le directeur général de la santé et le directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 12 mai 2017

Source : Légifrance