En vigueur depuis le 12 mai 2017
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Application des règles sur les pictogrammes d'avertissement pour certains médicaments
Le directeur général de la santé et le directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.