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Arrêté du 5 mai 2017

modifiant l'arrêté du 30 juin 2009 fixant les taux de promotion dans les corps des personnels enseignants, d'éducation et d'orientation du premier et du second degré relevant du ministre chargé de l'éducation nationale

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Mise à jour des taux de rémunération des enseignants (2013-2017)

Résumé. Un arrêté du 5 mai 2017 met à jour les taux de rémunération des professeurs et éducateurs pour les années 2013 à 2017.

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans les corps des administrations de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 30 juin 2009 fixant les taux de promotion dans les corps des personnels enseignants, d'éducation et d'orientation du premier et du second degré relevant du ministre chargé de l'éducation national ;

Vu les avis conformes du ministre de l'économie et des finances et de la ministre de la fonction publique en date du 5 mai 2017,

Arrête :

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Modification des taux applicables aux corps de professeurs et éducateurs

Résumé. Les taux applicables aux différents corps de professeurs et éducateurs sont mis à jour pour les années 2013 à 2017.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 30 juin 2009Art. Annexe → Version 4
- Arrêté du 30 juin 2009
Art. Annexe

En vigueur depuis le 12 mai 2017

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 5 mai 2017 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 mai 2017.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale des ressources humaines,

C. Gaudy

En vigueur depuis le vendredi 12 mai 2017

Arrêté du 5 mai 2017
Article 1
Article 2