Arrêté du 5 mai 2017

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 31 décembre 1990

Art. 3

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Modification de la procédure d'envoi des candidatures

Résumé. Les candidatures pour un poste doivent maintenant être envoyées en ligne via une téléprocédure sur le site du ministère de la Justice, au lieu d'une lettre recommandée.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 31 décembre 1990Art. 3 → Version 3
- Arrêté du 31 décembre 1990
Art. 3

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