Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la procédure d'envoi des candidatures
Résumé. Les candidatures pour un poste doivent maintenant être envoyées en ligne via une téléprocédure sur le site du ministère de la Justice, au lieu d'une lettre recommandée.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 31 décembre 1990Art. 3 → Version 3
- Arrêté du 31 décembre 1990Art. 3