En vigueur depuis le 11 mai 2017
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution d'un arrêté sur les médicaments en centres d'accueil
Résumé. Un arrêté du 5 mai 2017 confie au directeur général de la santé la tâche de le mettre en œuvre, après avoir listé les médicaments que les centres d'accueil pour usagers de drogues peuvent délivrer.
Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.