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Arrêté du 5 mai 2017

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3411-9 et D. 3121-33-4,

Arrête :

Créé le 11 mai 2017

Les médicaments qui peuvent être délivrés par les intervenants des centres d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques et des dommages pour usagers de drogues, dans les conditions prévues par les articles L. 3411-9 et D. 3121-33-4 du code de la santé publique, sont les suivants :
1. Médicament à base de naloxone indiqué dans le traitement d'urgence des surdosages aux opioïdes, connus ou suspectés, se manifestant par une dépression respiratoire et dans l'attente d'une prise en charge par une structure d'urgence, et soumis à prescription médicale facultative ;
2. Eau pour préparations injectables.

Créé le 11 mai 2017

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 mai 2017.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale adjointe de la santé,

A.-C. Amprou

En vigueur depuis le jeudi 11 mai 2017

Arrêté du 5 mai 2017
Article 1
Article 2