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Arrêté du 5 mai 2017

fixant la liste des médicaments pouvant être dispensés dans les centres d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques et des dommages pour usagers de drogues

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Distribution de médicaments dans les centres d'accueil pour usagers de drogues

Résumé. Un arrêté de 2017 permet aux centres d'accueil pour usagers de drogues de distribuer deux médicaments : un contre les surdosages et de l'eau stérile pour injections.

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3411-9 (Centres d'accueil pour usagers de drogue) et D. 3121-33-4,

Arrête :

En vigueur depuis le 11 mai 2017

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Médicaments autorisés dans les centres d'accueil pour usagers de drogues

Résumé. Les centres d'accueil pour usagers de drogues peuvent donner deux médicaments : un contre les surdosages d'opioïdes et de l'eau stérile pour injections.

Les médicaments qui peuvent être délivrés par les intervenants des centres d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques et des dommages pour usagers de drogues, dans les conditions prévues par les articles L. 3411-9 (Centres d'accueil pour usagers de drogue) et D. 3121-33-4 du code de la santé publique, sont les suivants :
1. Médicament à base de naloxone indiqué dans le traitement d'urgence des surdosages aux opioïdes, connus ou suspectés, se manifestant par une dépression respiratoire et dans l'attente d'une prise en charge par une structure d'urgence, et soumis à prescription médicale facultative ;
2. Eau pour préparations injectables.

En vigueur depuis le 11 mai 2017

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Exécution d'un arrêté sur les médicaments en centres d'accueil

Résumé. Un arrêté du 5 mai 2017 confie au directeur général de la santé la tâche de le mettre en œuvre, après avoir listé les médicaments que les centres d'accueil pour usagers de drogues peuvent délivrer.

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 mai 2017.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale adjointe de la santé,

A.-C. Amprou

En vigueur depuis le jeudi 11 mai 2017

Arrêté du 5 mai 2017
Article 1
Article 2