Arrêté du 5 mai 2017

Article 11

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Article 11

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter du 1er mars 2017.

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En vigueur depuis le 1 mars 2017

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Date d'entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Cet article fixe la date d'application de l'arrêté au 1er mars 2017.

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter du 1er mars 2017.

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En vigueur depuis le mercredi 1 mars 2017

Source : Légifrance