Arrêté du 5 mai 2017

Article 1

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Article 1

Le taux mensuel de l'indemnité prévu à l'article 2 du décret du 5 décembre 1977 susvisé est fixé à 189,04€.

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Fixation du taux mensuel d'une indemnité

Résumé. Un arrêté fixe le montant mensuel d'une indemnité à 189,04€.

Le taux mensuel de l'indemnité prévu à l'article 2 du décret du 5 décembre 1977 susvisé est fixé à 189,04€.

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