Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fixation du taux mensuel d'une indemnité
Résumé. Un arrêté fixe le montant mensuel d'une indemnité à 189,04€.
Le taux mensuel de l'indemnité prévu à l'article 2 du décret du 5 décembre 1977 susvisé est fixé à 189,04€.