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Arrêté du 5 mai 2017

fixant les dates et horaires de l'examen d'accès au centre régional de formation professionnelle d'avocats

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dates et horaires des épreuves écrites pour l'examen d'accès au centre de formation professionnelle d'avocats en 2017

Résumé. L'arrêté du 5 mai 2017 fixe les dates et horaires des épreuves écrites pour l'examen d'accès au centre de formation professionnelle d'avocats en 2017.

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 613-26 et suivants (Aménagements pour les étudiants handicapés aux examens) ;

Vu la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 modifiée portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques, notamment son article 11 (Conditions pour exercer la profession d'avocat) ;

Vu le décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 modifié organisant la profession d'avocat, notamment ses articles 51, 51-1 et 53 ;

Vu l'arrêté du 17 octobre 2016 (Règles de l'examen d'entrée dans les écoles d'avocats) fixant le programme et les modalités de l'examen d'accès au centre régional de formation professionnelle d'avocats,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 11 mai 2017

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Dates et horaires des épreuves écrites pour l'examen d'accès au CRFPA en 2017

Résumé. L'arrêté du 5 mai 2017 fixe les dates et horaires des épreuves écrites pour l'examen d'accès au centre de formation professionnelle d'avocats en 2017.

Les dates et horaires des épreuves écrites d'admissibilité de l'examen d'accès au centre régional de formation professionnelle d'avocats au titre de la session 2017 sont fixés conformément à l'annexe du présent arrêté.

En vigueur depuis le 11 mai 2017

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Organisation de l'examen d'accès à la formation d'avocats

Résumé. Les présidents d'université doivent organiser l'examen pour devenir avocat et publier les règles dans le Journal officiel.

Les présidents d'université organisant l'examen d'accès au centre régional de formation professionnelle d'avocats sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Dates et horaires des épreuves d'examen

Résumé. Un arrêté du 5 mai 2017 fixe les dates et horaires des épreuves d'un examen, avec des différences selon les régions.

Fait le 5 mai 2017.

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Pour la ministre et par délégation :

Le chargé des fonctions de directeur général de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle par intérim,

F. Forest

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des affaires civiles et du sceau,

T. Andrieu

En vigueur depuis le jeudi 11 mai 2017

Arrêté du 5 mai 2017
Article 1
Article 2
Annexe