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Arrêté du 5 mai 2017

modifiant l'arrêté du 20 décembre 2011 portant composition, organisation et fonctionnement du groupe régional d'expertise « nitrates » pour le programme d'actions à mettre en œuvre dans les zones vulnérables afin de réduire la pollution des eaux par les nitrates d'origine agricole

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification du groupe régional d'expertise sur les nitrates

Résumé. Un groupe d'experts sur les nitrates change de nom et de composition pour mieux protéger l'eau.

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Vu le code de l'environnement, notamment son article R. 211-81-2 (Création de groupes d'experts pour la protection des eaux contre les nitrates) ;

Vu l'arrêté du 19 décembre 2011 (Protection des eaux contre la pollution par les nitrates) relatif au programme d'action national à mettre en œuvre dans les zones vulnérables afin de réduire la pollution des eaux par les nitrates d'origine agricole ;

Vu l'arrêté du 20 décembre 2011 (Création de groupes d'experts pour lutter contre la pollution par les nitrates) portant composition, organisation et fonctionnement du groupe régional d'expertise « nitrates » pour le programme d'actions à mettre en œuvre dans les zones vulnérables afin de réduire la pollution des eaux par les nitrates d'origine agricole ;

Vu l'avis de la mission interministérielle de l'eau en date du 4 avril 2017,

Arrêtent :

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Modification de la composition du groupe régional d'expertise azote

Résumé. Le groupe régional d'expertise nitrates change de nom pour azote et sa composition est modifiée pour inclure plus d'experts dans différentes catégories.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 11 mai 2017

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Exécution d'un arrêté sur l'eau et la biodiversité

Résumé. Cet article désigne les responsables chargés de mettre en œuvre un arrêté concernant l'eau et la biodiversité.

Le directeur de l'eau et de la biodiversité, la directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises et les préfets de région sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 mai 2017.

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,

Ségolène Royal

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Stéphane Le Foll

En vigueur depuis le jeudi 11 mai 2017

Arrêté du 5 mai 2017
Article 1
Article 2