La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,
Vu le code de l'environnement, notamment son article R. 211-81-2 (Création de groupes d'experts pour la protection des eaux contre les nitrates)Art. R.211-81-2Création de groupes d'experts pour la protection des eaux contre les nitratesUn groupe d'experts est créé dans chaque région pour aider à protéger les eaux contre la pollution par les nitrates. ;
Vu l'arrêté du 19 décembre 2011 (Protection des eaux contre la pollution par les nitrates)Protection des eaux contre la pollution par les nitratesUn arrêté du 19 décembre 2011 fixe des règles pour protéger l'eau de la pollution par les nitrates, en limitant l'épandage d'engrais azotés et en adaptant les capacités de stockage des élevages. relatif au programme d'action national à mettre en œuvre dans les zones vulnérables afin de réduire la pollution des eaux par les nitrates d'origine agricole ;
Vu l'arrêté du 20 décembre 2011 (Création de groupes d'experts pour lutter contre la pollution par les nitrates)Création de groupes d'experts pour lutter contre la pollution par les nitratesUn arrêté du 20 décembre 2011 demande aux préfets de région de créer des groupes d'experts pour aider à protéger l'eau contre la pollution par les nitrates. portant composition, organisation et fonctionnement du groupe régional d'expertise « nitrates » pour le programme d'actions à mettre en œuvre dans les zones vulnérables afin de réduire la pollution des eaux par les nitrates d'origine agricole ;
Vu l'avis de la mission interministérielle de l'eau en date du 4 avril 2017,
Arrêtent :