Article 1
L'annexe de l'arrêté du 28 février 2000 suvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
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JORF n°0108 du 7 mai 2017
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L'annexe de l'arrêté du 28 février 2000 suvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.