Article 1
L'annexe de l'arrêté du 28 février 2000 suvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
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JORF n°0108 du 7 mai 2017
Arrêté du 5 mai 2017
Le ministre de l'économie et des finances, la ministre de la fonction publique, le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports et le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,
Vu le décret n° 92-92 du 14 janvier 1992 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels relevant du ministère de la jeunesse et des sports ;
Vu l'arrêté interministériel du 28 février 2000 modifié portant application du décret n° 92-92 du 14 janvier 1992 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels relevant du ministère de la jeunesse et des sports,
Arrêtent :
Article 2
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juin 2017.
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Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 5 mai 2017.
Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,
Patrick Kanner
Le ministre de l'économie et des finances,
Michel Sapin
La ministre de la fonction publique,
Annick Girardin
Le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,
Christian Eckert