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Arrêté du 5 mai 2017

modifiant l'arrêté du 28 février 2000 portant application du décret n° 92-92 du 14 janvier 1992 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels relevant du ministère de la jeunesse et des sports

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de responsabilité dans la fonction publique

Résumé. Un arrêté met à jour les règles de responsabilité et de points pour certains emplois dans les services publics, en remplaçant une annexe ancienne et en entrant en vigueur le 1er juin 2017.

Le ministre de l'économie et des finances, la ministre de la fonction publique, le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports et le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,

Vu le décret n° 92-92 du 14 janvier 1992 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels relevant du ministère de la jeunesse et des sports ;

Vu l'arrêté interministériel du 28 février 2000 modifié portant application du décret n° 92-92 du 14 janvier 1992 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels relevant du ministère de la jeunesse et des sports,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 8 mai 2017

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Modification de l'annexe d'un arrêté

Résumé. Un arrêté remplace l'annexe d'un ancien arrêté pour mettre à jour les règles.

L'annexe de l'arrêté du 28 février 2000 suvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

En vigueur depuis le 8 mai 2017

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur le 1er juin 2017.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juin 2017.

En vigueur depuis le 8 mai 2017

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification des niveaux de responsabilité dans la fonction publique

Résumé. Un arrêté modifie les niveaux de responsabilité et les points attribués à certains emplois dans des services publics.

Fait le 5 mai 2017.

Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,

Patrick Kanner

Le ministre de l'économie et des finances,

Michel Sapin

La ministre de la fonction publique,

Annick Girardin

Le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,

Christian Eckert

En vigueur depuis le lundi 8 mai 2017

Arrêté du 5 mai 2017
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe