Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des niveaux de responsabilité et des points attribués aux emplois
Résumé. L'arrêté modifie les niveaux de responsabilité et le nombre de points attribués à divers emplois dans les établissements publics et services à compétence nationale.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 28 février 2000Art. Annexe → Version 5
- Arrêté du 28 février 2000Art. Annexe
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