En vigueur depuis le 8 mai 2017
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution d'un arrêté par le directeur général de l'alimentation
Résumé. Un arrêté du 5 mai 2017 confie au directeur général de l'alimentation la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.
Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.