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Arrêté du 5 mai 2017

définissant les conditions de claustration des palmipèdes gras en fonction de l'évolution du niveau de risque d'influenza aviaire et modifiant l'arrêté du 8 février 2016 relatif aux mesures de biosécurité applicables dans les exploitations de volailles et d'autres oiseaux captifs dans le cadre de la prévention contre l'influenza aviaire

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Protection renforcée des volailles contre la grippe aviaire

Résumé. Un arrêté du 5 mai 2017 impose des mesures pour protéger les volailles et oiseaux captifs, comme les mettre en cage ou sous filets, et limiter leurs déplacements.

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Vu la décision d'exécution (UE) 2017/263 de la Commission du 14 février 2017 établissant des mesures d'atténuation des risques et des mesures de biosécurité renforcées ainsi que des systèmes de détection précoce, en lien avec les risques posés par les oiseaux sauvages en matière de transmission de virus d'influenza aviaire hautement pathogène aux volailles ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment le livre II et les articles L. 201-1 à L. 201-13, L. 221-1, D. 223-22-2 ;

Vu l'arrêté du 24 octobre 2005 pris pour l'application de l'article L. 221-1 du code rural ;

Vu l'arrêté du 8 février 2016 relatif aux mesures de biosécurité applicables dans les exploitations de volailles et d'autres oiseaux captifs dans le cadre de la prévention contre l'influenza aviaire ;

Vu l'arrêté du 16 mars 2016 relatif aux niveaux de risque épizootique en raison de l'infection de l'avifaune par un virus de l'influenza aviaire hautement pathogène et aux dispositifs de surveillance et de prévention chez les volailles et autres oiseaux captifs,

Arrête :

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Renforcement des mesures de biosécurité pour les volailles

Résumé. Les mesures de protection renforcées pour les volailles et autres oiseaux captifs incluent désormais la claustration ou la protection par des filets, ainsi que la réduction des parcours pour éviter les points d'eau.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 8 mai 2017

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Exécution d'un arrêté par le directeur général de l'alimentation

Résumé. Un arrêté du 5 mai 2017 confie au directeur général de l'alimentation la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 mai 2017.

Stéphane Le Foll

En vigueur depuis le lundi 8 mai 2017

Arrêté du 5 mai 2017
Article 1
Article 2