Arrêté du 5 mai 2017

Article 7

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 7

La sous-direction de la politique du service national comprend :
1° Le bureau de la réglementation ;
2° Le bureau des opérations ;
3° Le bureau des systèmes d'information métier et de la dématérialisation ;
4° La mission des relations publiques.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé1 janvier 2020

Créé le 8 mai 2017 · Abrogé le 1 janvier 2020

La sous-direction de la politique du service national comprend :
1° Le bureau de la réglementation ;
2° Le bureau des opérations ;
3° Le bureau des systèmes d'information métier et de la dématérialisation ;
4° La mission des relations publiques.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2020

Abrogé parArrêté du 30 décembre 2019art. 5

En vigueur du lundi 8 mai 2017 au mardi 31 décembre 2019

Source : Légifrance