Arrêté du 5 mai 2017

Article 5

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Article 5

Le département des politiques en faveur de la jeunesse comprend :
1° Le bureau égalité des chances ;
2° Le bureau des actions citoyennes ;
3° Le bureau des politiques partenariales.

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Abrogé1 janvier 2020

Créé le 8 mai 2017 · Abrogé le 1 janvier 2020

Le département des politiques en faveur de la jeunesse comprend :
1° Le bureau égalité des chances ;
2° Le bureau des actions citoyennes ;
3° Le bureau des politiques partenariales.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2020

Abrogé parArrêté du 30 décembre 2019art. 5

En vigueur du lundi 8 mai 2017 au mardi 31 décembre 2019

Source : Légifrance