Arrêté du 5 mai 2017

Article 4

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Article 4

Le département des politiques en faveur de la jeunesse anime et coordonne les actions des états-majors, directions et services en matière de jeunesse. A ce titre, il :
1° Coordonne et soutient les actions des états-majors, directions et services destinées à favoriser :
a) L'attractivité des métiers de la défense ;
b) Le développement du sens de la citoyenneté ;
c) L'insertion professionnelle ;
d) La lutte contre les exclusions.
2° Conduit les études relatives à l'évolution des politiques en faveur de la jeunesse ;
3° Dans le cadre de ces politiques, développe les partenariats et assure la représentation du ministère de la défense auprès des administrations et organismes publics extérieurs au ministère de la défense ainsi que des associations.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2020

Créé le 8 mai 2017 · Abrogé le 1 janvier 2020

Le département des politiques en faveur de la jeunesse anime et coordonne les actions des états-majors, directions et services en matière de jeunesse. A ce titre, il :
1° Coordonne et soutient les actions des états-majors, directions et services destinées à favoriser :
a) L'attractivité des métiers de la défense ;
b) Le développement du sens de la citoyenneté ;
c) L'insertion professionnelle ;
d) La lutte contre les exclusions.
2° Conduit les études relatives à l'évolution des politiques en faveur de la jeunesse ;
3° Dans le cadre de ces politiques, développe les partenariats et assure la représentation du ministère de la défense auprès des administrations et organismes publics extérieurs au ministère de la défense ainsi que des associations.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2020

Abrogé parArrêté du 30 décembre 2019art. 5

En vigueur du lundi 8 mai 2017 au mardi 31 décembre 2019

Source : Légifrance