Abrogé par Arrêté du 30 décembre 2019 - art. 5
Créé le 8 mai 2017
L'adjoint, chef de service, est assisté d'un adjoint qui le remplace en cas d'absence ou d'empêchement.
Les directeurs des établissements du service national et des centres du service national d'outre-mer sont assistés d'un adjoint qui les remplace en cas d'absence ou d'empêchement.
Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2020
Abrogé parArrêté du 30 décembre 2019art. 5
En vigueur du lundi 8 mai 2017 au mardi 31 décembre 2019
L'adjoint, chef de service, est assisté d'un adjoint qui le remplace en cas d'absence ou d'empêchement.
Les directeurs des établissements du service national et des centres du service national d'outre-mer sont assistés d'un adjoint qui les remplace en cas d'absence ou d'empêchement.