JORF n°0108 du 7 mai 2017

Article 3

Article 3

L'adjoint, chef de service, est assisté d'un adjoint qui le remplace en cas d'absence ou d'empêchement.
Les directeurs des établissements du service national et des centres du service national d'outre-mer sont assistés d'un adjoint qui les remplace en cas d'absence ou d'empêchement.


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Version 1

L'adjoint, chef de service, est assisté d'un adjoint qui le remplace en cas d'absence ou d'empêchement.

Les directeurs des établissements du service national et des centres du service national d'outre-mer sont assistés d'un adjoint qui les remplace en cas d'absence ou d'empêchement.