Arrêté du 5 mai 2017

Article 13

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Article 13

Le bureau de la performance et de la coordination outre-mer est chargé, dans le cadre de la conduite de la politique du service national :
1° De mener les études et les travaux de synthèse ;
2° D'assurer le contrôle interne métier ;
3° D'élaborer et de mettre en œuvre la démarche qualité et les actions d'amélioration de la performance ;
4° De coordonner l'action des centres du service national relevant des commandements supérieurs dans les départements et régions d'outre-mer, dans les collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2020

Créé le 8 mai 2017 · Abrogé le 1 janvier 2020

Le bureau de la performance et de la coordination outre-mer est chargé, dans le cadre de la conduite de la politique du service national :
1° De mener les études et les travaux de synthèse ;
2° D'assurer le contrôle interne métier ;
3° D'élaborer et de mettre en œuvre la démarche qualité et les actions d'amélioration de la performance ;
4° De coordonner l'action des centres du service national relevant des commandements supérieurs dans les départements et régions d'outre-mer, dans les collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2020

Abrogé parArrêté du 30 décembre 2019art. 5

En vigueur du lundi 8 mai 2017 au mardi 31 décembre 2019

Source : Légifrance