En vigueur depuis le 8 mai 2017
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension des règles d'examen à Wallis et Futuna
Résumé. Les règles de l'arrêté s'appliquent aussi à Wallis et Futuna pour l'obtention du certificat contre le décrochage scolaire.
Les dispositions du présent arrêté sont applicables dans les îles Wallis et Futuna.