Arrêté du 5 mai 2017

Article 8

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Article 8

Les dispositions du présent arrêté sont applicables dans les îles Wallis et Futuna.

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En vigueur depuis le 8 mai 2017

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Extension des règles d'examen à Wallis et Futuna

Résumé. Les règles de l'arrêté s'appliquent aussi à Wallis et Futuna pour l'obtention du certificat contre le décrochage scolaire.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables dans les îles Wallis et Futuna.

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En vigueur depuis le lundi 8 mai 2017

Source : Légifrance