Arrêté du 5 mai 2017

Article 5

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Article 5

Le jury académique est composé par le recteur d'académie qui en désigne le président.
Le président et les membres du jury sont choisis parmi les directeurs académiques des services de l'éducation nationale ou leurs adjoints, les chefs des services académiques d'information et d'orientation, les inspecteurs de l'éducation nationale chargés de l'information et de l'orientation, les inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux, les inspecteurs de l'éducation nationale des enseignements généraux et des enseignements techniques et professionnels, les personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre chargé de l'éducation nationale et les formateurs et conseillers pédagogiques impliqués dans la formation préparant à l'obtention du certificat de professionnalisation en matière de lutte contre le décrochage scolaire (CPLDS).
Les épreuves conduisant à l'obtention du certificat de professionnalisation en matière de lutte contre le décrochage scolaire sont évaluées par une des commissions du jury désigné par le recteur d'académie pour l'ensemble des candidats inscrits dans son académie.
Chaque commission mentionnée à l'alinéa précédent est composée de deux membres du jury académique. Les formateurs ou conseillers pédagogiques ne peuvent évaluer les candidats qu'ils ont suivis pendant l'année.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 8 mai 2017

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Composition du jury pour le certificat de lutte contre le décrochage scolaire

Résumé. Le jury pour le certificat contre le décrochage scolaire est choisi par le recteur et évalue les candidats via deux épreuves.

Le jury académique est composé par le recteur d'académie qui en désigne le président.
Le président et les membres du jury sont choisis parmi les directeurs académiques des services de l'éducation nationale ou leurs adjoints, les chefs des services académiques d'information et d'orientation, les inspecteurs de l'éducation nationale chargés de l'information et de l'orientation, les inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux, les inspecteurs de l'éducation nationale des enseignements généraux et des enseignements techniques et professionnels, les personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre chargé de l'éducation nationale et les formateurs et conseillers pédagogiques impliqués dans la formation préparant à l'obtention du certificat de professionnalisation en matière de lutte contre le décrochage scolaire (CPLDS).
Les épreuves conduisant à l'obtention du certificat de professionnalisation en matière de lutte contre le décrochage scolaire sont évaluées par une des commissions du jury désigné par le recteur d'académie pour l'ensemble des candidats inscrits dans son académie.
Chaque commission mentionnée à l'alinéa précédent est composée de deux membres du jury académique. Les formateurs ou conseillers pédagogiques ne peuvent évaluer les candidats qu'ils ont suivis pendant l'année.

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En vigueur depuis le lundi 8 mai 2017

Source : Légifrance