Arrêté du 5 mai 2017

Article 2

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Article 2

Sont réputés figurer à la liste mentionnée à l'article 1er (Modification de la liste des chantiers navals) ces mêmes établissements lorsqu'ils ont, sous une dénomination différente, exercé la même activité.

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En vigueur depuis le 7 mai 2017

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Inclusion des établissements navals sous différentes dénominations

Résumé. Un établissement de construction navale peut être considéré comme faisant partie d'une liste officielle même s'il a changé de nom.

Sont réputés figurer à la liste mentionnée à l'article 1er (Modification de la liste des chantiers navals) ces mêmes établissements lorsqu'ils ont, sous une dénomination différente, exercé la même activité.

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En vigueur depuis le dimanche 7 mai 2017

Source : Légifrance