Arrêté du 5 mai 2017

Annexe

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des consignes de style pour les articles modificatifs

Résumé. Un arrêté de 2017 précise comment écrire les titres et résumés des articles qui modifient d'autres textes.
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Modification des consignes de style pour les titres et résumés

Résumé. L'arrêté du 5 mai 2017 modifie les consignes de style pour le titre et le résumé des articles qui changent d'autres textes.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 7 juillet 2000Art. Annexe II → Version 45
- Arrêté du 7 juillet 2000
Art. Annexe II

En vigueur depuis le dimanche 7 mai 2017

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