JORF n°0120 du 27 mai 2015

Article 1

Article 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective régionale des salariés du champagne susvisée complétant la convention collective nationale du travail des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France du 13 février 1969, et dans son propre champ d'application territorial, les dispositions de l'accord du 25 avril 2014 relatif à la modification du champ d'application, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.


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Version 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective régionale des salariés du champagne susvisée complétant la convention collective nationale du travail des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France du 13 février 1969, et dans son propre champ d'application territorial, les dispositions de l'accord du 25 avril 2014 relatif à la modification du champ d'application, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.