JORF n°0114 du 19 mai 2015

ARRÊTÉ du 5 mai 2015

La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,

Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 1114-1 et R. 1114-1 à R. 1114-16 ;

Vu les avis de la Commission nationale d'agrément réunie le 17 avril 2015,

Arrête :

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Est délivré pour cinq ans un agrément au niveau national à la Fédération française Sésame Autisme.

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Est renouvelé pour cinq ans à compter du 21 juin 2015 un agrément au niveau national de l'association suivante :

- Association française « Rétinitis Pigmentosa », dite Rétina France.

Est renouvelé pour cinq ans à compter du 27 octobre 2015 un agrément au niveau national de l'association suivante :

- association Prader Willi France.

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Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 5 mai 2015.

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général de la santé :

Le chef de service, secrétaire général,

C. Poiret