JORF n°0109 du 12 mai 2015

Article 1

Article 1

L'établissement public d'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée est autorisé à intervenir sur le territoire de la commune de Montry, pour la réalisation de l'opération d'aménagement qu'il porte sur le secteur de La Coulommière.


Historique des versions

Version 1

L'établissement public d'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée est autorisé à intervenir sur le territoire de la commune de Montry, pour la réalisation de l'opération d'aménagement qu'il porte sur le secteur de La Coulommière.