JORF n°0109 du 12 mai 2015

Article 1

Article 1

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre Ier, section 1, sous-section 2, au paragraphe 5 « stent intracrânien auto-expansible », à la rubrique « Société BALT Extrusion (BALT) », dans la nomenclature des codes 3101316 et 3171593 relatifs aux stents intracrâniens auto-expansibles LEO + et LEO + sur mesure, la date de fin de prise en charge est remplacée par le 30 avril 2017.


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Version 1

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre Ier, section 1, sous-section 2, au paragraphe 5 « stent intracrânien auto-expansible », à la rubrique « Société BALT Extrusion (BALT) », dans la nomenclature des codes 3101316 et 3171593 relatifs aux stents intracrâniens auto-expansibles LEO + et LEO + sur mesure, la date de fin de prise en charge est remplacée par le 30 avril 2017.